L'avouerie et la cour de Notre-Dame

 
 

Durant la seconde moitié du moyen âge, les chapitres des cathédrales ou collégiales et les abbayes qui possédaient des seigneuries, ne pouvant y maintenir eux-mêmes l’ordre ni les préserver des usurpations, en confiaient la garde à des seigneurs voisins qui s'en chargeaient moyennant certains droits. Ceux-ci consistaient généralement dans le tiers des amendes encourues par les délinquants. Ces seigneurs prenaient le titre d'avoués ou voués et leur charge était appelée avouerie.

Le chapitre de la collégiale de Notre‑Dame d'Aix‑la‑Chapelle avait dans le duché de Limbourg de nombreux biens, qui lui avaient été donnés par les successeurs de Charlemagne. Il était de ce chef représenté par un de ses chanoines aux États ou parlement Iimbourgeois. Ces biens étaient détenus héréditairement moyennant le paiement d'un cens annuel, par leurs exploitants, qualifiés censitaires.

Le chapitre avait institué des cours de justice pour le règlement des procès qui se rapportaient à ces biens et pour la perception des cens. Ces cours, composées de sept échevins et présidées par un maïeur, étaient dénommées cours foncières ou censales. Leurs jugements étaient susceptibles d'appel devant la cour de la prévôté du chapitre à Aix‑la‑Chapelle.

Il en était ainsi à Rémersdael, où l'office d'avoué avait été confié a Simon de Rémersdael, personnage cité dès 1253. La cour du chapitre avait juridiction sur les paroisses de Teuven et de Rémersdael.

Un différend survenu entre le voué et la cour fut réglé, en 1306, grâce à une intervention dont les archives nous ont conservé les détails. C'est la relation la plus ancienne concernant l'histoire de Rémersdael.

Le voué Simon de Rémersdael, fils du précédent, ayant porté atteinte aux biens concédés par le chapitre, il en résulta un litige, qui fut l'objet d’un procès longtemps pendant devant le drossard du Limbourg, le chevalier Jean dit Scheivart. Pour terminer cette affaire, celui‑ci délégua à Rémersdael son fils, le chevalier Jean de Rode, qui, le mercredi avant le dimanche des Rameaux de l'an 1306, vint présider en son nom la cour composée des échevins et de jurés. Après avoir entendu les plaintes réciproques, il s'enquit des rapports respectifs et des droits du voué et du maïeur, non seulement auprès des échevins  et des jurés, mais aussi auprès d'autres hommes dignes de foi,  présents à la séance. Tous déclarèrent que le voué ne pouvait  tenir chaque année que trois plaids (ou assemblées des habi­tants), qu'il avait à exécuter à ses frais les jugements rendus par les échevins et les jurés et qu'il lui revenait un tiers des amendes, dont les deux autres étaient pour le chapitre et son  doyen. Ce n'est qu’à l'injonction du maïeur qu'il devait employer la force et obliger ceux qui contrevenaient aux ordres de celui-ci à s'y conformer. Il appartenait au chapitre de Notre­Dame de nommer le maïeur et les échevins. Le droit de morte­-main ne concernait pas le voué, mais seulement le maïeur et  les échevins. De même seul le maïeur avait à prélever et à  encaisser les revenus du chapitre. Lorsqu'un censitaire voulait  vendre le bien‑fonds qui lui avait été concédé héréditairement,  il devait payer à celui-ci trois deniers pour l'autorisation déli­vrée à cette fin et l'acquéreur un denier au voué du chef de sa juridiction. Le chapitre donnait annuellement au voué trois nuids d'avoine, et trois solidi (sous).

Le tout fut formulé en norme dans un document et ratifié par la cour des échevins d’Aix-la‑Chapelle. (Il doit s'agir de la cour de la prévôté du chapitre, car on ne trouve nulle trace d'appel de Rémersdael au tribunal des échevins de cette ville).

Un acte du 1er  novembre 1368, dont l'original sur parchemin se trouve aux archives de l'État à Liège, porte que le maïeur et les échevins de la cour du chapitre de N. D. d'Aix‑la‑Chapelle  dans les paroisses de Teuven et de Rémersdael font savoir  qu'Arnolt Vait de Rémersdael a vendu à Catherine de Stockhem, religieuse de Sinnich, une rente de quatre florins d'or pour la  somme de 69 florins et a donné comme garantie sa maison et ses biens à Rémersdael, gelegen van sinte Herbertsborn also als  der tzuyn boeven dat woenhuys oevergheit op Jouffrauwen Lysen  lant zo Mabruch wart ind van dan nederwart dat lant myt dem  pesche beneden dent hoeve myt zo der gemeynden ind also wederom opwart langs die gemeynde mys a weder aen den hof  ind den selven hoff weder mys op Sint Herberts born.

Cet acte, en indiquant la composition de la cour, nous fait  connaître les noms de quelques habitants de Rémersdael au  milieu du XIVe siècle : maïeur, Goswin de Rémersdael, échevins,  Arnold van den Dryessche, Thibaut d'Astenet, Henri Scheïffart  de Rémersdael, Jean Scherre de Sinnich, Coen van Hagelsteyn, Heyn Neckel et Wynken van Mabroeck.

Le voué, Simon de Rémersdael fils, vendit l'avouerie à  Alard et Scheiffart de Rémersdael. L'acte porte qu'il tenait cette avouerie du duc de Brabant, également souverain du  Limbourg, à qui le chapitre de Notre‑Dame d'Aix‑la‑Chapelle avait sans doute cédé ses droits.

A partir du XVe siècle, il n'est plus question de l'avouerie ni de la cour de Notre‑Dame, qui disparurent parce qu'elles avaient fini par n'avoir plus aucune utilité. Toutefois, à l'avènement du régime français, le chapitre de Notre‑Dame d'Aix‑la‑Chapelle possédait encore à Rémersdael environ 15 bonniers de terres, joignant l'ancien bois de Stateel et les biens de la cour de Clermont, aujourd'hui Welschhof. Ces terres furent vendues comme domaine national et acquises pour 6.175 francs par Théodore de Furstenberg.